Le commerce équitable

Le commerce équitable 

novembre 2005. 

  

La déclaration universelle des droits de l’homme, en son article 23 stipule que « quiconque travaille a droit à une rémunération équitable lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité de l’homme. » 

Le commerce, l’activité d’achat, de vente ou d’échange de marchandises ou de service, est une activité nécessaire. Ce n’est pas le commerce en soi qui est mauvais mais sa forme dominante actuelle qui bien souvent, ne permet pas à l’homme de vivre dignement de son travail. Le système économique actuel fondé sur le libre échange et la concurrence est tel que des millions personnes ont des revenus qui ne leur permettent pas de vivre dignement. Quelques chiffres pour s’en convaincre :

 moins de 20% de la planète, soit 1,2 milliards de personnes vivent avec moins de 1 dollar par jour quand les 20% les plus riches consomment 80% des ressources mondiales.
 un enfant sur 6, soit 211 millions d’enfants de 5 à 14 ans sont contraints de travailler.
 les 3 personnes les plus riches du monde ont une fortune supérieure au PNB des 48 pays les plus pauvres. 

Comment faire pour que le commerce mondial soit une source de bien être pour les peuples, tous les peuples, l’entièreté des peuples ? C’est à une telle préoccupation que veut répondre le commerce équitable qui vise à créer des relations plus justes entre pays du Nord et pays du Sud, pour que les producteurs du Sud puissent vivre dignement de leur travail et devenir des acteurs de leur propre développement. 

Définitions et Objectifs 

« La notion de commerce équitable est apparue et s’est progressivement précisée dans les pays occidentaux au cours des quarante dernières années, en réaction à un processus de prise de conscience du fait que les bénéfices de la croissance des échanges et du commerce ne sont pas nécessairement partagés de manière équitable par tous les pays ni par toutes les couches de la population au sein des pays. 

L’objectif du commerce équitable, c’est aussi que le prix payé aux producteurs assure à ces derniers une rémunération qui soit proportionnée aux compétences mises en œuvre, au travail effectué et aux matières premières utilisées, c’est-à-dire une part adéquate du bénéfice total. La solution généralement adoptée aux fins de cet objectif par les parties concernées consiste à s’entendre sur le paiement d’un prix équitable, négocié cas par cas. Dans le cas des produits dont le prix fait l’objet d’accords internationaux (par exemple le café ou le cacao), un prix minimum est fixé de telle sorte que les producteurs réalisent un bénéfice supérieur à celui correspondant aux prix du marché mondial. Ce système permet aux intéressés d’améliorer les systèmes de production et les conditions de travail, ce qui est bon pour les agriculteurs et les travailleurs en général, ainsi que pour l’environnement. 

Grâce au commerce équitable, les producteurs des pays en développement vendent leurs produits à des prix plus rémunérateurs et ils sont mieux placés pour trouver de nouveaux débouchés. Le commerce équitable a ainsi pour finalité de contribuer à l’établissement des conditions propres à élever le niveau de la protection sociale et environnementale dans les pays en développement. Le commerce équitable ambitionne de créer les conditions du nécessaire rattrapage en favorisant sur le terrain une croissance économique saine et durable. Il espère aussi réduire quelques-unes des inégalités apparues pendant les dernières décennies entre les pays industriels et les autres à mesure que les prix des produits de base, notamment agricoles, baissaient en monnaie constante . » 

Les Origines du mouvement 

En 1957, de jeunes catholiques créent, dans le sud des Pays-Bas, une association en vue d’importer des produits du Tiers-Monde. En 1964 à Genève, lors d’une réunion de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED), les pays du Sud insistent sur la nécessité d’échanges justes : « Le commerce, pas l’assistance ». En 1969, le premier Magasin du monde est ouvert aux Pays-Bas ; il en est aujourd’hui trois mille. En 1988, sous le nom de Max Havelaar, le premier label de « commerce équitable » est lancé il concerne le seul café. En 1995, On estime à huit cent mille producteurs, c’est-à-dire cinq millions d’individus, le nombre de partenaires dans le Sud des associations de commerce équitable. Pour ne citer qu’un produit, en cette même année, ce sont 13 500 tonnes de café qui ont été importées et vendues en Europe sous les divers labels de commerce équitable. 

Le commerce équitable vise à promouvoir un système commercial grâce auquel les producteurs marginalisés, les négociants et les consommateurs partagent équitablement les bénéfices dégagés par ce commerce qui accroîtrait ainsi les revenus et les possibilités de choix des producteurs pauvres. L’objectif essentiel du commerce équitable est de réduire la pauvreté au Sud et d’aider les producteurs à retrouver leur dignité. L’idée de la « main invisible » chère au libéralisme se transforme ici en celle d’un travail « main dans la main ». 

On sait les conditions de (sur)vie de centaines de millions de petits producteurs et de salariés, occasionnels ou non, dans le Tiers-Monde : atomisation, totale dépendance à l’égard d’acheteurs, d’intermédiaires eux-mêmes sans emprise sur les cours mondiaux, récoltes précaires (et donc précarité absolue quand il y a monoproduction), endettement chronique, absence de fonds propres, technologie souvent misérable, impossibilité de quelque prévision que ce soit, salaires de famine (l’un des aspects d’une exploitation en tout genre), conditions sanitaires déplorables (encore aggravées par des coupes claires dans les programmes sociaux ou des décisions monétaires brutales), et donc inexorable déracinement, déversement de populations dans des villes ingouvernables où se font entendre les sirènes de l’immigration. 

Libérer les producteurs des servages contemporains que constituent les conditions de vie dans lesquelles ils se débattent, telle est la mission première du commerce équitable. Et pour ce faire, il convient de mettre en place un système éliminant au maximum les intermédiaires entre producteurs vendeurs et acheteurs finaux, déterminer un prix d’achat supérieur le plus souvent à des cours mondiaux n’ayant guère de rapports avec les conditions sociales de production, pré financer le travail, signer des contrats à plus ou moins long terme (une assurance sans laquelle il n’est pas d’échange dans la dignité), fournir des aides techniques ayant trait à la qualité des produits, à la gestion, à la formation. Tout cela sans lier, fût-ce dans l’équité, producteurs du Sud et acheteurs du Nord. Il s’agit donc bien et cette option tourne le dos à la philosophie de base de l’échange « classique », de renforcer le partenaire au lieu de l’exploiter ou de profiter de ses failles et faiblesses, de ses impotences et de ses ignorances. Parmi les buts recherchés : aider à la diversification des productions et des débouchés, au contraire de ce qui se fait de plus en plus et qui tend à modeler les agricultures en fonction des besoins, réels ou supposés, du consommateur du Nord. 

Le commerce équitable permet concrètement de : 

 1 payer le prix juste et de construire des relations économiques durable. Le prix juste c’est le prix qui permet aux producteurs de vivre dignement de leur travail et donc de satisfaire leurs besoins et ceux de leurs familles : alimentation, habitat, scolarisation. Le prix juste c’est aussi le prix qui leur permet d’investir pour améliorer leurs outils de production, donc leur niveau de productivité et la qualité de leurs produits.
 2 vivre dignement de son travail ;
 3 participer aux prises de décisions ;
 4 protéger l’environnement. 

Quelques exemples au Burkina 

1. Le centre des handicapés de Koupéla a été fondé en 1967. Outre le centre de rééducation et le dépôt pharmaceutique, l’association a mis en place des ateliers afin de permettre aux 90 personnes handicapées de travailler et aussi d’acquérir une certaine autonomie : un atelier de fabrication de tricycles, un atelier de maroquinerie et un atelier de tissage. Le cercle des sécheurs de fruits et légumes a été créé avec l’aide de l’ONG, Centre Albert Schweitzer (CEAS) et de Claro, une organisation suisse du commerce équitable. 

2. Le CDS a permis de créer plus de 500 emplois ruraux et a procuré des revenus grâce aux quels ces paysans et sécheurs peuvent manger et payer la scolarité de leurs enfants. M. Tougma Charles du CDS résume comme suit les avantages du commerce équitable :
 la vente de la majorité des mangues séchées ;
 une aide finançière permettant d’acheter toutes les matières premières utiles à la production des fruits séchés ;
 le bon paiement et le bon prix des produits ;
 l’aide au perfectionnement par Claro partenaire du commerce équitable, du système de séchage et de contrôle de la qualité. 

Conclusion : 

Le commerce équitable constitue une de ces écoles où se forge une nouvelle quête de sens : à la fois de haut niveau étant donné la qualité du travail effectué, et symbolique, tant il est vrai que, dans des conditions politiques présentes, ce type d’action ne peut s’étendre à la totalité, voire à l’essentiel, des circuits commerciaux. Avec de tels objectifs, sans être la panacée à toutes les inégalités, le commerce équitable en favorisant une économie au service du bien être social, la protection de l’environnement, l’expression politique et culturelle des citoyens, est bel et bien une des pistes les plus prometteuses dans le domaine des alternatives à la mondialisation libérale inhumaine. 

                                                                                                                             

Quelles alternatives à la mondialisation ?

lundi 1er aout 2005 

  

Peut-on, doit-on parler en termes d’alternatives ? Le phénomène de mondialisation est-il remplaçable ? S’il est comme d’aucuns le pensent, l’aboutissement d’un long processus et par conséquent irréversible, ne faut-il pas plutôt chercher à l’amender, à l’humaniser que de parler d’alternatives ? 

Nous le savons tous sans aucun doute : cette expansion dominatrice n’a pas pour terme une fraternité universelle. Il ne s’agit pas d’un triomphe de l’humanité mais d’un triomphe sur l’humanité. 

La mondialisation est un phénomène complexe : elle désigne le boom du commerce mondial, la globalisation financière, l’essor des multinationales, le métissage culturel, le droit international, un lointain plus proche avec l’information mondialisée. Mais tous ces aspects de la mondialisation sont sous-tendus par une primordiale dimension technique. Pour en référer à S. Latouche « pas d’interconnexions des bourses de valeurs et donc pas de marché financier mondial sans satellites de télécommunication ; pas de réseau mondial de transport sans système de commande par ordinateur (…), pas de mondialisation économique sans mondialisation technologique et sans culture mondialisée (les ordinateurs, par exemple fonctionnent en anglais international). Tous ces phénomènes concourent à la mise sur orbite d’une organisation techno-économique d’essence occidentale ». 

La mondialisation est généralement appréhendée comme un processus induisant plus de mondialité, un processus suscitant de l’homogénéisation. Elle est fondamentalement un processus d’inclusion dans un même ensemble d’entités distinctes, politiques géographiques et autres. On peut repérer comme jalons importants de l’histoire de la mondialisation, la révolution industrielle, la révolution des transports, la formation et le démantèlement des empires coloniaux. 

La mondialisation, l’évolution vers un monde resserré, uniformisé, a une date de naissance : la main mise progressive de l’occident sur le monde entier. 

Colonisation, développement, mondialisation sont pour nous une seule et même chose. Ils répondent au même objectif : l’émergence d’un ordre mondial basé sur le contrôle, à l’échelle planétaire, des peuples et des ressources, ceci, dans l’intérêt de l’accumulation du capital en enjoignant toute altérité d’embrasser la raison instrumentale, la productivité, le matérialisme économique, la démocratie à l’occidentale en dehors desquels il n’y a, semble-t-il, pas de salut. La mondialisation est un processus ambigu : elle suscite la prise de conscience d’intérêts communs, de biens communs planétaires, mais elle engendre aussi et surtout des maux, et en particulier elle ne bénéficie qu’à une minorité marginalisant la majorité de la population de la planète qui ne subit que les inconvénients du processus. Vue d’Afrique, la mondialisation est la confirmation, s’il en était encore besoin, que pauvreté et richesse ont une histoire faite essentiellement de conquête, d’esclavage, de colonisation, d’impérialisme et de pillages. 

Chez nous la mondialisation, c’est essentiellement et surtout la mondialisation de l’exploitation : l’exemple du groupe BOLLORE en atteste. C’est un groupe résolument tourné vers l’Afrique. Il y compte pas moins de 70 Sociétés implantées dans 35 pays (21 francophones et 14 anglophones). Ses activités vont des usines de cigarettes au contrôle des transports (le chemin des fer, la manutention portuaire, les activités de transit et les navires), les plantations (hévéa, caoutchouc, huile de palme, banane, coton et cacao) ; à quoi s’ajoute l’exploitation forestière en Afrique centrale. La vague des privatisations imposées par les Institutions financières Internationales lui permet de racheter le maximum d’infrastructures de transport. La gestion des réseaux ferrés s’est ajouté à celle des ports et lignes maritimes pour maîtriser le coût du transport de marchandises. En étendant sa présence dans différents secteurs du transport, le groupe BOLLORE se retrouve dans certains pays en situation de quasi-monopole voire de monopole, situation qu’aucun pays occidental n’accepterait sur son territoire. L’exploitation par le groupe BOLLORE du chemin de fer Abidjan Niger rebaptisé SITARAIL a entraîné la suppression de milliers d’emplois, la fermeture de nombreuses gares, privant les populations des villages concernés du vital commerce avec les voyageurs. Le nombre de trains voyageurs est passé de 4 par jour à 3 par semaine parce que jugés peu rentables. 

Le groupe VIVENDI dont les difficultés sont connues est candidat au rachat de l’Office National des Eaux au Burkina Faso (ONEA), ce qui n’augure pas de lendemains meilleurs pour les travailleurs de cette Société. 

Si on peut dire oui à la mondialisation des échanges humains, c’est-à-dire à un humanisme mondialisé, cette mondialisation de l’exploitation, la dépossession des populations du Sud des ressources fondamentales est inacceptable. La mondialisation présente des traits menaçants. La recherche effrénée de profits et de compétitivités, horizons de la mondialisation réduite à une globalisation libre échangiste et dépourvue d’autre projet social que le tout marché, est entrain de mettre en péril ce qui reste de liens non marchands entre les individus. Il paraît urgent que des citoyens responsables et solidaires fassent contrepoids à la logique panéconomiste et assurent un arbitrage plus équilibré entre Sociétés et marchés. 

L’humanisation de la mondialisation passe par une utilisation judicieuse des contradictions du processus qui peuvent la servir, à savoir la revendication de la transparence, la bonne gouvernance, la conscience croissante de biens communs de l’humanité, etc. et par une dénonciation de ses travers qui consistent en la dépossession des peuples de leurs ressources naturelles, la corruption des gouvernants autoritaires par les firmes transnationales qui en font leurs intendants, le développement des trafics illicites, destructeurs de dignité humaine. 

On pourrait ici faire rebondir ce que Henri Lefebvre a appelé contrat de citoyenneté qui fera en sorte que le citoyen ne disparaisse pas devant l’usager qui se borne à revendiquer le bon fonctionnement des services publics et qui ne se perçoit plus politiquement, dont la relation avec l’Etat se distend. 

En d’autres termes, il faut se réapproprier ensemble l’avenir de notre monde par une reconversion de nos mentalités sous forme de déséconomicisation des esprits. Il convient ici de reprendre la belle formule de Castoriadis cité par S. Latouche : « Nous devrions vouloir une société dans laquelle les valeurs économiques ont cessé d’être centrales ( ou uniques) , où l’économie est remise à sa place comme simple moyen de la vie humaine et non comme fin ultime , dans laquelle donc on renonce à cette course folle vers une consommation toujours accrue. Cela n’est pas seulement nécessaire pour éviter la destruction définitive de l’environnement terrestre, mais aussi et surtout pour sortir de la misère psychique et morale des humains contemporains. » 

 

 

lettre ouverte au président du Faso

  

Excellence Monsieur le Président, 

C’est en citoyens indignés, par le non-lieu prononcé par la justice burkinabé dans l’affaire Norbert Zongo, et inquiet pour l’avenir du pays, que nous nous autorisons l’audace de vous écrire en tant que vous êtes notre président, le président de tous les burkinabé et le président du conseil supérieur de la magistrature. Disons le tout net : le non lieu prononcé par la justice en faveur de Marcel Kafando est à l’image du crime : odieux. Il choque violemment tous les burkinabé épris de justice et de paix et au-delà, tous les démocrates du monde entier.
Dans le manifeste pour la liberté publié en décembre 1998, juste après l’innommable acte de Sapouy, il était écrit : « Nul besoin d’investigations commanditées par un pouvoir constitué. Comme la disparition de Dabo, Clément Ouédraogo, Sessouma, Bazié… la mort de Norbert et de ses coéquipiers appelle la mise en accusation d’un régime tout entier par le peuple souverain, dépositaire de la légitimité, du pouvoir constituant, car ce régime n’a ni fait la lumière sur les disparitions antérieures, ni mis fin à la macabre série. » Que près huit ans après, ces propos soient d’une étonnante actualité voilà qui ne peut manquer d’angoisser et d’inquiéter. Personne ne peut se réjouir de cette décision de la justice. Les juges en charge du dossier n’ont rendu service à personne : ni à eux-mêmes, ni à la justice, ni au pays tout entier. Ils ont réalisé la prouesse prodigieuse de rediviser le pays, d’installer de façon plus profonde une crise de confiance entre une bonne partie de la population et ses dirigeants. 

Excellence Monsieur le Président,
Face à la crise aiguë que le pays a connue après les évènements de Sapouy, la conscience non moins aiguë que vous aviez de vos responsabilités à la tête de ce pays,( en choisissant de ne pas accorder du crédit à la seule thèse de la pression de la rue ) vous avait conduit à poser des actes forts comme entre autres : la création d’une commission d’enquête, d’un collège des sages, l’institution d’une journée de pardon, des réformes politiques telles la relecture du code électoral et de la constitution, la mise en place d’organes chargés de moraliser la vie politique, économique et sociale. Mais la décision des juges ravalent toutes ces initiatives responsables, courageuses au rang de manœuvres dilatoires pour une hiberno-thérapie. Pouvez-vous l’acceptez ? Nous n’osons le croire.
Si Le nom de Norbert Zongo devait allonger la liste la des disparitions non élucidées dans ce pays, vous conviendrez avec moi, que cela doit être cause sinon d’indignation du moins d’inquiétude et surtout n’honore pas ce pays et conduit même à relativiser profondément l’ancrage de notre processus démocratique tant vanté par votre gouvernement . Si cela devait s’avérer, de deux choses, l’une, soit la justice burkinabé est incompétente, ce qui est inquiétant, soit elle n’est pas en mesure d’exercer efficacement son travail pour diverses raisons, ce qui n’est pas moins inquiétant. Mais dans la présente affaire, il serait possible de conjecturer ces deux hypothèses à la fois mais cela dépendra de votre réaction. L’hypothèse de l’incompétence s’étaye des propos suivants d’un avocat « le doute ne profite jamais à un accusé dans une instruction ». Si ces propos sont fondés, alors c’est vous, en tant que premier magistrat de ce pays, qui êtes interpellé pour un bon fonctionnement de notre justice. Si vous ne le faites pas alors vous corroborez du même coup la seconde hypothèse, ce qui serait dramatique pour le pays puisque vous êtes le dernier recours, le garant du bon fonctionnement des institutions. Vous aurez sans doute compris les motifs de notre inquiétude. 

Excellence Monsieur le Président,
Vos qualités d’homme d’Etat et de médiateur sont de plus en plus reconnues tant sur le plan national qu’international. Cela a conduit les protagonistes de la crise togolaise, à la quasi unanimité, à vous choisir pour les aider à trouver une issue à leur situation d’impasse. Ces qualités commandent que vous posiez ici, chez vous, dans le cadre de cette affaire particulièrement, un geste fort qui aille dans le sens d’un dénouement juste. 

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président l’expression de notre attachement indéfectible aux valeurs universelles, entre autres, de vérité, de justice, de liberté. 

Pour Attac Burkina
Le président 

Gomdaogo Pierre Nakoulima 

 

Les presupposés de la coopération

Les présupposés de la coopération 

  

D’entrée on peut convenir que la coopération est la fille du développement, c’est-à-dire le développement comme projet politique dont l’acte inaugural se trouve constitué par le discours du président Truman le 20 janvier 1449 (cf. G. Rist : le développement, histoire d’une croyance occidentale, 2001). 

Le concept de développement est de provenance biologique et psychologique où l’on parlait de développement de l’embryon, de l’intelligence. Son transfert en économie et en politique signifie que par un acte volontaire (ce qui n’est pas le cas en biologie ou en psychologie) on peut modifier les structures d’une société de façon à la faire passer de son état jugé insatisfaisant, pauvre à un autre état considéré meilleur, un état dit de richesse. Pour dire les choses simplement les contrées dites pauvres avec du temps et cette volonté de développement devraient devenir des répliques de l’occident. Depuis ce discours, le développement, projet collectif de l’humanité entière, devient une nécessité en tant qu’unique solution aux problèmes de tous les hommes. Les aspirations des peuples, dès lors, se résumeront uniquement en une accumulation matérielle, en un niveau de bien être quantitativement repérable .Elles se résumeront en une question de calories et d ‘équipements. 

Le discours inaugural de l’ère du développement est en même temps une fiche d’identification qui va sceller le sort de la grande majorité de la population de la planète. En effet le sous-développement est appréhendé comme un manque, les sous-développés des pauvres d’une pauvreté qui ne relève plus de son acception vernaculaire comme perte des relations de solidarité, de réciprocité, de convivialité avec les autres mais qui ressortit à la vision purement économique. La réponse à cette situation, à cette pauvreté modernisée, le développement, se concevra comme un ensemble de mesures techniques. La coopération date de là et s’entend comme « une politique par laquelle un pays apporte sa contribution au développement économique et culturelles des nations moins avancées ». Les stratèges du développement, les coopérants, dont la vision du monde est nécessairement redevable à leur société (jugée comme modèle) consacrant toute son énergie physique et intellectuelle à l’accroissement des biens matériels, ne verront dans les autres sociétés que du manque en occultant tout ce qui était au fondement de ces sociétés. Le développement se déploiera comme mimésis de l’occident. Il supposera donc une croissance économique, des infrastructures lourdes, de la rationalité économique et managériale, des écoles et des projets qui changent les mentalités. Dès lors s’entame le processus de transformation de la société afin que l’économie qui se fondait sur les relations sociales ne repose désormais plus que sur des relations économiques impersonnelles, asociales. Traditionnellement enchâssée dans les relations sociales, l’économie devra avoir pour base l’entreprise et non la famille, la communauté. C’est la destruction des économies de subsistance. 

Le développement instrumentalise la coopération pour exporter un seul modèle, celui de la consommation, de la forte consommation. La définition même du terme de coopération dans le dictionnaire véhicule cette idée que l’on peut qualifier de présupposé de la coopération : l’occident est dépositaire particulier d’une signification du bien être, du bonheur à vocation universelle. Le développement objectivé de l’occident, l’accumulation matérielle est le modèle transférable à la planète entière ; il n’y a de développement qu’occidental. 

Les années de développement ont engendré des résultats différents des objectifs assignés. La course de rattrapage se révèle être une course sans poteau d’arrivée. Le développement pensé en termes de matérialisme économique aboutira à ce qu’on peut appeler les dégâts du développement c’est-à-dire les problèmes sociaux et environnementaux actuels. La question de l’utilisation durable des ressources se pose dans nos contrées avec une acuité sans précédent. L’agriculture intensive, par exemple, impose partout son mode de développement destructeur dont les dégâts sont de moins de moins compensés par les avantages. Ces dégâts spectaculaires ont pour cause la soumission brutale des paysans aux forces du marché, ce qui ne leur laisse d’autres choix que de tirer de leur sol tout ce qu’ils peuvent sans avoir les moyens de le reconstituer. Les conséquences d’une telle situation ont pour nom : surpâturage, pollution des eaux, destruction des forêts, dessiccation des nappes phréatiques, etc. Les politiques de développement ont privé les pays dits pauvres du droit d’orienter leur destin et les a installés dans la situation bien inconfortable qui se traduit par une double impossibilité : d’abord l’impossibilité pour ces pays de parvenir à un développement analogue à celui des occidentaux, ensuite l’impossibilité d’échapper au sous-développement en renonçant à participer au système économique international auquel est portant imputable leur tragédie. 

Que ce soit au Burkina ou ailleurs, les immeubles qui poussent comme des champignons et les quelques kilomètres de bitume ne doivent pas faire illusion : la pauvreté dans son acception moderne set bien réelle. On peut même parler de paupérisation. Encore et toujours une même question : que faire ? 

La coopération est essentielle et demeure incontournable. Depuis les années de coopération, on ne peut contester l’amélioration de l’état sanitaire des populations africaines même si le système de santé ne couvre pas encore les besoins de la grande majorité des ruraux : paludisme, peste , maladie du sommeil …, les grandes endémies ont été contenus, les grandes épidémies vaincues. Mais la coopération doit être revue et adaptée au contexte de l’époque. La nouvelle coopération doit être résolument aux antipodes de celle instrumentalisée par le développement. Pour tous ceux qui sont engagés sur le terrain alternatif, en d’autres termes, pour ceux qui considèrent qu’un autre monde est possible, il s’agit de libérer l’avenir, de défaire le développement pour refaire le monde, d’abandonner « l’orgie productiviste ». L’essentialité préoccupante des temps présents c’est la reconduction de l’économie à sa place comme simple moyen de la vie humaine et non comme fin ultime. Le nouveau monde dont nous appelons l’édification de nos vœux ne doit plus considérer comme centrales les valeurs économiques et la course folle vers une consommation toujours plus accrue. Pour ce faire la nouvelle forme de coopération doit remettre en question le principe même d’un financement extérieur niant la créativité et l’apport pluriséculaire des traditions locales. L’accent doit être mis sur la recherche des modes d’épanouissement collectif qui ne privilégie pas le bien-être matériel destructeur de l’environnement et du lien social. C’est dans ce sens que peut se construire un autre monde équitable et solidaire. 

L’effectivité d’un tel projet, dans nos Etats, passe par une compréhension des mécanismes de la coopération (cf. Olivier de Sardan, 1995) et des leviers sur lesquels il faut agir. Au Sénégal, au Mali comme au Burkina-Faso, pour ne citer que ces pays, la densité des ONG par mètre carré est remarquable. Dans ces Etats, l’omniprésence des institutions de développement constitue une véritable particularité. Le développement, ( son langage, ses hommes, ses infrastructures, ses ressources ) est une donnée fondamentale du paysage africain contemporain, rural comme urbain. Les actions du développement mettent en contact deux mondes : le monde des destinataires, les populations cibles, les communautés paysannes ; celui des institutions de développement et leurs opérations, et ce par le bais de ceux que l’on appelle les agents de développement qui constituent l’interface incontournable entre un projet et ses destinataires. C’est par ces agents que les institutions de développement passent pour s’adresser aux populations. Ils ont toujours considérés leur rôle comme étant de prôner les savoirs technico-scientifiques contre les savoirs populaires. C’est d’abord à ces agents qu’il faut commencer par faire voir les choses autrement pour qu’elles puissent devenir autres afin que l’on puisse concevoir des solutions vraiment originales et novatrices comme par exemple la réhabilitation des savoir-faire traditionnels conformes à une gestion écologique du milieu, la réintroduction des échanges de proximité sur des produits et services de qualité et les relations humaines qui les accompagnent. Les agents de développement doivent être amenés à considérer qu’il faut au centre de la vie humaine des significations autres que l’expansion de la production et de la consommation. Il faut opérer à leur niveau une véritable décolonisation de l’imaginaire, une déséconomicisation de l’esprit. 

Texte écrit sur demande de l’ONG suisse Helvetas et publié dans leur revue partenaires n° 181 août 2005
Pour ATTAC/ CADTM BURKINA Le Président Gomdaoga Pierre NAKOULIMA
Email : [e-mail] 

juillet 2005. 

L’Afrique dans le processus de négociation et de signature des accords internationaux : cas des APE.

mardi 9 janvier 2007 par Issaka Hermann TRAORE d’ATTAC Burkina 

Journée Mondiale du commerce Equitable 

CPF/OXFAM International 

Le commerce équitable 

« Le commerce équitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète » (www.commerce-equitable.be/content/main2/sub1/content.htm) 

Ainsi, un des principes du commerce équitable est la garantie donnée aux petits producteurs de commercialiser leurs produits à des prix plus rémunérateurs que les cours mondiaux. C’est également une garantie de relative stabilité des prix et la mise en place de conditions et de délais de paiement, voire des possibilités de préfinancement, qui évitent aux paysans et aux artisans de brader leurs produits ou d’avoir recours à des prêts usuriers. Le prix équitable est négocié. Il doit pouvoir couvrir tous les coûts de production du produit, incluant les coûts environnementaux et sociaux, assurer aux producteurs un niveau de vie décent et une part d’investissement. 

Le commerce équitable recouvre donc trois dimensions, complémentaires et indissociables :

 Une dimension socio-économique : des échanges commerciaux équitables et un développement durable.
 Une dimension éducative pour d’autres modes de relations commerciales basées sur la confiance et la transparence.
 Une dimension politique avec un engagement pour plus de justice dans les règles du commerce international. (www.artisansdumonde.org/commerce-equitable.htm) 

Définition de négociation 

 La négociation est la recherche d’un accord entre deux ou plusieurs interlocuteurs (on ne négocie pas avec soi-même, on délibère), dans un temps limité. Cette recherche d’accord implique la confrontation d’intérêts incompatibles sur divers points (de négociation) que chaque interlocuteur va tenter de rendre compatibles par un jeu de concessions mutuelles.
 fr.wikipedia.org/wiki/Négociation
 Capacité à discuter, agir, influencer ses interlocuteurs internes et externes afin de parvenir à un accord sur un sujet donné. www.compagniedrh.com/definitionssavoiretre.php 

Définition d’Accord 

Il existe une tendance générale à utiliser le terme « accord » pour des traités bilatéraux ou des traités multilatéraux restreints. Il est spécialement utilisé pour des instruments d’un caractère technique ou administratif qui sont signés par les représentants de services ministériels mais ne sont pas soumis à ratification. Les accords portant sur des questions de coopération économique, culturelle, scientifique et technique sont à cet égard typiques. Sur le plan particulier du droit économique international, le terme « accord » est également utilisé pour de vastes accords multilatéraux (par exemple, les accords sur les produits de base). L’emploi du mot « accord » s’est lentement développé au cours des premières décennies de ce siècle. À l’heure actuelle, la très grande majorité des instruments internationaux sont qualifiés d’accords. http://www.aidh.org/uni/Formation/04Lex2_f.htm 

Les APE 

Selon la direction générale du commerce de la commission européenne : « Les accords de partenariat économique sont des accords de commerce et de développement que l’Union européenne négocie actuellement avec les six régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ils remplaceront les chapitres sur le commerce de l’accord de Cotonou de 2000, conclu entre l’Union et les pays ACP. La situation de non-conformité de ces chapitres à la législation de l’OMC ne pouvant se poursuivre au-delà de 2008, les deux parties devront avoir mis en place des accords compatibles avant cette date. L’Union européenne s’est engagée à faire en sorte que les APE soient centrés sur la question du développement et qu’ils garantissent les conditions commerciales préférentielles dont bénéficient les pays ACP, tout en respectant les obligations de l’OMC. L’Union mène des négociations parallèles avec les six régions ACP. » www_mondialisations_org_APE_ACPEU.htm 

En terme beaucoup plus clair les APE sont nés suite à une incompatibilité entre les accords de Cotonou et les règles de l’OMC. En effet les accords de Lomé puis ceux de Cotonou favorisaient certains produits des pays ACP à l’exportation vers l’Europe, tout en évitant une certaine réciprocité, c’était le principe préférentiel non réciproque. L’objectif était de permettre un développement économique et commercial des pays ACP. Malheureusement les pays ACP et Africains particulièrement n’ont pas beaucoup exploité/bénéficié de ces accords dans la mesure où la plupart de leurs échanges étaient basés sur des produits primaires, c’est-à-dire de la matière première ou semi transformés. Du coup la part des exportations de ces pays au niveau du commerce mondial ne faisait que décliner. Ce qui est logique dans une société de consommation, où le consommateur ne cherche que le produit fini et prêt à consommer. 

Mais à côté de ce principe préférentiel pour certains produits, il existait également le principe des franchises ou quotas pour certains produits à mesure de concurrencer les produits européens sur le marché européen. Malgré tout les ACP et les pays Africains tiraient leur marron du feu avec le principe de la préférence et de la franchise avec leur exportation essentiellement basé sur les matières premières. 

La libéralisation du marché et du commerce au niveau mondial va entraîner un changement dans les relations entre l’UE et ses partenaires des pays ACP. En effet pendant que l’UE fait de la préférence et de la franchise pour les pays ACP, l’OMC à travers ses différents accords recommandent un abaissement des tarifs douaniers, c’est-à-dire un libre échange pour tous les pays signataires des accords de l’OMC. La raison invoquée, les autres pays en développement non membres des ACP seront brimés avec les tarifs préférentiels et les quotas de franchise qu’offrent les pays de l’UE aux pays ACP. De ce fait l’UE était obligé d’assouplir sa collaboration avec les ACP pour être en règle vis-à-vis des textes de l’OMC. Toutefois une période de huit ans (2000-2008) est maintenue après cette date, l’UE et les pays ACP devraient se conformer aux règles de l’OMC en matière de commerce international à travers le nouvel accord de Cotonou à savoir :- le libre échange,- l’accord devrait améliorer le régime actuel des PMA dans le cadre de « l’initiative PMA », – l’accès au marché européen des non-PMA (31 pays qui réalisent à peu près 75% des exportations ACP ) sera régi par un dispositif qui sera sans doute le SPG, seule option alternative à l’accord de libre-échange aujourd’hui admise par l’OMC. 

Il est ainsi clair que les pays ACP pourront difficilement continuer à bénéficier des mêmes avantages sur le marché européen comme dans le passé. Les accords APE résultent d’un compromis difficile entre des Etats européens soucieux de recentrer leur coopération sur l’ensemble des PMA et des Etats mettant l’accent sur l’intégration régionale. Les APE sont un peu contradictoires dans leurs objectifs à savoir : promouvoir l’intégration régionale, de crédibiliser les politiques économiques et commerciales ACP, en rendant conformes les accords régionaux avec les règles de l’OMC et en établissant une forte contrainte extérieure sur les politiques commerciales du groupe, d’améliorer la compétitivité intérieure grâce à l’ouverture des frontières, de favoriser l’investissement intérieur et extérieur, et ainsi de soutenir l’insertion de ces pays dans l’économie mondiale 

Les limites et les difficultés de l’Afrique dans les accords internationaux 

 Les conditionnalités des financements 

Le financement du développement est traditionnellement lié à des conditions fixées par les bailleurs de fonds. De l’aide « liée » et « géostratégique » en période de guerre froide aux programmes d’ajustement structurel durant les décennies 1980 et 1990, ces « conditionnalités » ont évolué suite au lancement en 1999 des documents stratégiques de réduction de la pauvreté (DSRP) et, plus récemment, par la définition d’un nouveau cadre fondé sur les capacités institutionnelles des pays en développement (CPIA). On peut également citer la participation de la société civile, la bonne gouvernance, la vision macroéconomique (croissance nationale), et la liste n’est pas exhaustive. (Centre National de coopération au Développement, www.cncd.be/pages/actu_article.cfm) 

A l’évidence les pays africains signent continuellement des accords et des conventions internationales, avec des conditions qui sont loin de favoriser un mieux être de leurs populations. En fait la politique du « entre deux mots, il faut choisir le moindre » a toujours guidé le choix des pays africains. Se basant sur une éthique qui voudrait qu’au lieu de tout refuser pour compromettre l’avenir de toute une nation, ils signent les conventions et les accords en se disant que cela permet de résoudre le problème d’une grande majorité même si une certaine partie de la population va en souffrir. A l’analyse dans le contexte africain, lorsqu’une seule personne est touchée dans ses moyens d’existence la répercussion peut se ressentir ou se ressent chez au moins huit personnes. Il est donc évident que le premier obstacle aux pays Africains dans le processus de négociation et de signature des accords internationaux, demeure et demeurera les conditionnalités des bailleurs de fonds. 

 La capacité à proposer des alternatives 

Depuis plus cinq décennies les pays Africains ont mis en œuvre des politiques de développement pensés et conçus ailleurs. Le manque d’alternatives au niveau des politiques de développement constitue en soi un obstacle dans le processus de négociation et de signature des conventions. 

A la faiblesse des alternatives d’idées, s’ajoute l’inexistence d’alternatives de financement endogènes. Il est clair qu’aucun pays ne peut se développer au sens propre du terme en comptant sur les fonds d’autrui, même en prenant en compte la nature philanthropique de l’aide. Un mécanisme de collecte de fonds et de distribution à l’échelle national et continental s’avère incontournable. 

 L’implication des acteurs non étatiques 

Au-delà de l’aspect vernissage pour plaire aux bailleurs de fonds, il est indéniable que l’implication des acteurs non étatiques dans les processus de négociation pourrait être d’une grande aide aussi bien aux gouvernants des pays Africains qu’aux populations africaines de façon général. En effet dans le cadre des APE, une meilleure implication dès le début, aurait permis l’économie de critiques à posteriori du genre celle faite par le ROPPA à l’endroit des APE : « Toutefois, s’il est entendu que les APE ne peuvent s’affranchir des règles de l’OMC, ils ne devraient en aucun cas imposer aux parties contractantes des conditions plus contraignantes ou moins favorables….. Les résultats de ces négociations vont avoir des conséquences directes ou indirectes sur toutes les couches sociales de la sous région, en particulier celles qui constituent la majorité des populations. Cependant, compte tenu de la structure des économies de la sous région, ce sont les agriculteurs (au sens large) qui pourraient payer le prix fort d’une intégration économique aux produits agricoles et agroalimentaires européens » (abcburkina no 183). 

Bibliographie 

Abc Burkina No 183 

Artisans du monde, www.artisansdumonde.org/commerce-equitable.htm 

Centre National de coopération au Développement, www.cncd.be/pages/actu_article.cfm 

www_mondialisations_org_APE_ACPEU.htm 

http://www.aidh.org/uni/Formation/04Lex2_f.htm 

www.compagniedrh.com/definitionssavoiretre.php 

fr.wikipedia.org/wiki/Négociation 

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Le TEC quel enjeu pour l’économie agricole du Burkina 

« Là où il y a du commerce, il y a des douanes. L’objet du commerce est l’exportation et l’importation des marchandises en faveur de l’Etat, et l’objet des douanes est un certain droit sur cette même exportation et importation, aussi en faveur de l’Etat. » (Montesquieu (1689-1755), Esprit des lois, 1748, source : http://hussonet.free.fr/aldoaun). 

Le tarif extérieur commun de l’UEMOA a été institué en 1997 par règlement No 02/97/CM/UEMOA. 

L’expression tarif extérieur commun traduit l’application au sein des Etats membres d’une union douanière, d’un même tarif aux marchandises originaires des pays tiers. Il ressort de cette définition deux conséquences : 

 D’une part les Etats membres de l’union douanière adoptent une même nomenclature tarifaire et statistique c’est-à-dire un même système de désignation et de codification des marchandises.
 Et d’autre part ces Etats appliquent aux marchandises originaires des pays tiers, les mêmes droits d’entrée (ou droit de porte ou droit de douane). Ce nouveau tarif qui doit régir désormais les relations entre les Etats entraîne le déplacement du cordon douanier. 

Le TEC de l’UEMOA est donc le tarif uniformisé des huit (8) Etats membres appliqué aux marchandises originaires non membres comme le Gabon ou la Chine. Il vient se substituer aux divers tarifs nationaux. L’instauration du TEC a nécessité une prédéfinition des droits et taxes devant le composer. Ce sont pour les droits et taxes à caractère permanents : le droit de douane, la redevance statistique, et le prélèvement communautaire de solidarité. Et pour les droits et taxes à caractère temporaire : la taxe conjoncturelle à l’importation et la taxe dégressive de protection. Ces différents droits et taxes ont conduit à une nomenclature tarifaire statistique qui a permis une catégorisation des différents produits soumis aux taxes. Ces catégories sont :
 Catégorie 0 : Les biens sociaux.
 Catégorie 1 : Les biens de première nécessité (matières premières, bien d’équipement, intrants spécifiques)
 Catégorie 2 : Produits intermédiaires c’est-à-dire des produits ayant subi un début de transformation et nécessitant un apprêt avant tout usage.
 Catégorie 3 : Les biens de consommation finale et autres produits 

Cette catégorisation a été réalisée en Mai 1998 et est sujette à modification. 

L’union douanière ne concerne que les pays membres d’une union ou d’une zone économique, elle permet des échanges libres de toute entrave entre les Etats membres. Mais séparés des pays tiers par une frontière commune, cette frontière commune limite le territoire douanier défini par le tarif douanier ou tarif extérieur commun et l’application d’un code des douanes communautaires. 

Enjeu pour l’économie agricole du Burkina Faso 

A la lumière de ce qui précède, il est évident que le TEC de l’UEMOA dans son état actuel, est loin d’être porteur de lendemains meilleurs pour les économies de ces pays. Surtout l’agriculture dans la mesure où à travers le jeu du libre échange avec les pays tiers non membres, les producteurs agricoles devront faire face à une concurrence déloyale. 

Ailleurs (dans l’union européenne, elle date de 1962) le TEC à travers les droits appliqués aux importations en provenance des pays tiers, constituent des ressources propres à l’union. Lesquelles ressources visiblement permettent de subventionner certains secteurs tels que l’agriculture. Même en Europe ces dernières années les ressources tirées du droit à l’importation ont considérablement diminué (accord du GATT et règles de l’OMC obligent). 

Qu’en est il dans le cas de l’UEMOA. Pour le cas de l’Afrique de l’Ouest, une préférence communautaire en matière agricole s’avère nécessaire. En ce sens que la préférence communautaire consiste à donner la priorité à la production communautaire par rapport aux importations en provenance des pays tiers. A l’étape actuelle dans le cadre de l’Afrique de l’Ouest une suspension pure et simple du TEC de l’UEMOA s’avère nécessaire. Du reste c’est le point de vue de plusieurs organisations de la société civile en témoigne cette déclaration : « Les OSC demandent que l’adoption du TEC de l’Uemoa soit suspendue pour permettre une concertation de tous les acteurs concernés et prendre en compte les préoccupations des organisations paysannes pénalisées par un TEC agricole trop bas. Ceux-ci estiment que l’adoption du TEC de l’UEMOA risque de compromettre la mise en œuvre de la politique agricole commune de la CEDEAO, l’Ecowap. Enfin, la société civile attire l’attention sur le processus de négociation qui s’est emballé pour des raisons de calendrier et ne permet pas une concertation démocratique. » (http://www.ictsd.org/africodev/edition/synthese/05-09-27/nouvellesregionales1.htm). 

En lieu et place du TEC, la zone ouest africaine devrait faire sienne la politique agricole de la CEDEAO qui stipule en son objectif spécifique 1 : « Assurer la sécurité alimentaire de la population rurale et urbaine ouest africaine et la qualité sanitaire des produits, dans le cadre d’une approche garantissant la souveraineté alimentaire de la région » (http://www.ictsd.org/africodev/dialogue/2005-03-09-10/pdf/oudet.pdf). Selon la CEDEAO, la souveraineté alimentaire c’est : « Le droit de maintenir, de protéger et de développer notre propre capacité de production alimentaire en respectant la diversité de nos produits et de nos cultures, et sans nuire à la sécurité alimentaire des autres pays. » La différence entre les deux politiques est grande sur le plan agricole, pendant que l’UEMOA recommande à travers son TEC une ouverture tout azimut aux pays tiers du marché dans toutes ses composantes, la CEDEAO recommande une démarche protectionniste des produits agricoles de la zone. 

Le seul outil sous régional à même de favoriser l’économie agricole au Burkina Faso demeure à nos jours la politique agricole de la CEDEAO l’ECOWAP. Le TEC dans sa formulation actuelle est beaucoup plus une caisse de résonance de L’OMC et autres accords du GATT, qui privilégie un libéralisme assassin pour les exploitations agricoles familiales comme celles que l’on rencontre au Burkina Faso. 

 Mardi 9 janvier 2007 par Issaka Hermann TRAORE d’ATTAC Burkina. 

 

Stoppons l’hémorragie privatisations: ONEA, SONABEL

  

 

  Avec la montée en puissance du phénomène de globalisation, les populations des pays du tiers monde assistent avec impuissance et de manière progressive à la dégradation de leur condition de vie. Dans le cas spécifique du Burkina Faso, toutes sortes de remèdes nous ont été inoculées depuis 1991 par les spécialistes du néolibéralisme. Mais rien n’y fit. Le pays ne cesse de s’assombrir dans la tourmente de la mondialisation. La conclusion que ATTAC BURKINA tire de ces interventions paternalistes demeure que la globalisation financière capitaliste ; avec sa logique de marchandisation de la vie dans toutes ses composantes, n’a résolu rien au Burkina Faso. Elle est venue au contraire renforcer le chômage et la misère sur tout le territoire national depuis plus d’une décennie. 

Nous avions en effet des entreprises qui avaient une bonne santé financière mais qui ont été privatisées en les vendant à crédit ou au dessous de leur prix à des repreneurs avec le plus souvent des pressions et la complicité des institutions financières internationales telles que la Banque mondiale et le Fond monétaire international. Les exemples de la SOREMIB, FASO FANI, SITARAIL (ex RAN) et récemment l’ONATEL de même que celui à peine voilé du secteur de la santé sont là pour confirmer nos affirmations. Malgré les échecs répétés de toutes ces privatisations, il va sans dire que nous tendons une fois de plus vers la privatisation de certaines sociétés publiques stratégiques tels l’ONEA et la SONABEL dans un proche avenir. Or il se trouve que les différentes opérations de privatisation de pareilles sociétés ont été des échecs dans presque tous les pays où ces réformes ont été appliquées, notamment pour ce qui concerne le secteur de l’eau. La privatisation des entreprises d’Etat et des services publics des pays du tiers monde a en fait longtemps figuré au rang des recommandations de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Et c’est dans ce contexte que les « décideurs » de notre planète prirent la décision d’inclure l’eau dans le champ des biens économiques lors du sommet de Rio qui a eu lieu en 1992. Depuis lors, l’eau douce n’est plus perçue comme une ressource naturelle à laquelle chaque personne a droit, mais comme un bien échangeable, donc lié aux règles du marché et à la logique du profit. C’est suite à ces nouvelles orientations, qu’une politique de l’eau fut élaborée suivant les trois principes fondateurs suivants :

 # 1/ L’eau doit être considérée principalement comme un bien économique. Ce qui revient à dire que tout comme le pétrole, le blé et d’autres marchandises, l’eau doit être maintenant vendue, achetée, échangée ou être exposée à toute forme de spéculation ;
 # 2/ l’accès à l’eau est un besoin vital, pas un droit humain. Encore une fois, à Kyoto, on a assisté au refus de reconnaître l’eau comme un droit. La satisfaction du besoin est du ressort de chaque individu. Les êtres humains sont des consommateurs/clients d’un bien/service qui doit être rendu accessible à travers les mécanismes de marché. Pour les individus à faible revenu dans les pays riches, il revient à l’Etat d’appliquer des mesures sociales visant à garantir aux distributeurs d’eau la couverture des factures d’eau non payées ;
 # 3/ l’eau doit être traitée comme une ressource économique précieuse. Elle est destinée à devenir toujours plus rare et donc stratégiquement importante. La sécurité hydrique « nationale » est un problème politique central. Pour légitimer ces principes, les partisans de la marchandisation de l’eau soutiennent de nos jours que « la privatisation a permis à certains gouvernements d’attirer les capitaux privés et les moyens techniques requis pour construire ou étendre des systèmes de distribution d’eau très onéreux mais indispensables pour connecter au réseau les millions de personnes qui aujourd’hui n’y ont toujours pas accès » ou encore  » les services publics sont mal gérés et mènent à la corruption. La privatisation au contraire est efficace car elle permet aux pays endettés d’attirer les investisseurs des multinationales ; crée de nouveaux emplois, la concurrence et permet au consommateur de bénéficier du meilleur service au meilleur prix« . Dans le secteur de l’eau, nous sommes encore loin de ces belles prophéties. La concurrence y est en effet très peu développée, voire inexistante et des entreprises privées agissent en situation de monopoles. Seules quelques multinationales se partagent le marché de ce secteur au niveau mondial. Même en occident, la qualité du service est également loin d’être garantie par ces entreprises privées. En Grande-Bretagne par exemple, les bénéfices ne sont pas réinvestis pour la maintenance et l’amélioration du réseau de distribution. En Argentine, la qualité de l’eau s’est dégradée. Dans la réalité des faits, cette situation de monopole bénéficie en somme aux repreneurs avant l’intérêt des usagers. 

L’intérêt que suscite l’eau douce communément appelée « l’or bleu » chez certaines multinationales est lié au fait que celle-ci est devenue une ressource stratégique convoitée avec bien sûr la couverture des puissances occidentales dont les deux plus importantes sociétés d’eau (Veolia, ex Vivendi et Suez Lyonnaise) tirent chacune environ 10 milliards de dollars dans la distribution de l’eau et des services liés à l’épuration des eaux usées. Alors qu’au début des années 80, ces deux compagnies n’assuraient la distribution de l’eau qu’à 300 milles personnes en dehors de la France. Avec le soutien de leurs cercles d’amis forts influents dans les instances décisionnelles internationales financières et politiques, elles sont parvenues, à force de diverses pressions et chantages de toute nature, à s’accaparer les réseaux de distribution de plus de 120 pays de même qu’un marché potentiel de plus de 200 millions d’abonnés habitant dans ces pays. Le constat qui se dégage des différentes opérations de privatisation effectuées dans ces pays mettent à mal les programmes de protection des sites, dégradent les écosystèmes en raison des efforts déployés pour explorer et exploiter toujours plus de nouvelles sources d’eau. Ce qui a pour conséquence l’exposition de l’eau, cette ressource qui nous est tous indispensables, à toutes sortes de spéculations. Les premières et les principales victimes de ces mesures sont les couches démunies qui sont incapables de suivre le rythme des augmentations des factures souvent cinq fois supérieures au tarif d’avant la privatisation de même qu’aux coupures d’eau qui sont monnaie courante. Obligeant ainsi d’honnêtes citoyens de ces pays à s’approvisionner à des sources suspectes ou auprès d’onéreux distributeurs locaux. A Abidjan par exemple, certaines familles pauvres paient 5 fois le prix fixé par la municipalité. A Dacca, au Bangladesh, certains paient jusqu’à 25 fois ce prix. Au Caire, en Egypte, ce prix peut être multiplié par 40. A El Alto, en Bolivie, les familles pauvres paient actuellement pour une eau livrée par camions-citernes un prix 10 fois supérieur à celui des habitants connectés au réseau. Ce qui pose par la suite des problèmes de santé publique et d’hygiène dont l’une des conséquences fut la réapparition du choléra et des gastroentérites à Manille. 

Mais depuis plus de cinq années, des voix s’élèvent à travers le monde entier contre cette nouvelle forme d’escroquerie et de pillage orchestré par les multinationales et leurs alliés. Pour preuve, le Parlement européen a adopté à l’unanimité le 16 mars 2006, une résolution demandant que l’accès à l’eau soit reconnu en tant que droit humain. La Confédération suisse a proposé, il y a quelques années, la signature d’une convention internationale sur le droit à l’eau. Récemment, le gouvernement fédéral allemand a proposé au Conseil des droits humains de l’ONU de nommer un rapporteur sur le droit à l’eau. Il faut cependant noter qu’il n’y a pas que des hommes politiques qui luttent contre la marchandisation de l’eau. Les organisations de la société civile de différents pays manifestent également contre cette nouvelle approche de l’eau que les institutions de Breton Wood et leurs alliés veulent nous imposer. A ce sujet, une caravane de l’eau fut organisée récemment en cette année 2007 par différentes organisations de la société civile italienne. Après des années de lobbying de la part de groupes tels que Public Citizen, d’unions locales et d’autres organisations, la ville de la Nouvelle-Orléans en Louisiane (USA) a fini par rejeter des propositions de contrat d’eau de Suez et de Veolia (ex Vivendi) portant sur un milliard de dollars et une période de 20 ans. Au Ghana, où le revenu moyen par jour atteint à peine 1 dollar, d’importantes manifestations éclatèrent suite à la décision du gouvernement de doubler le prix de l’eau afin de préparer la privatisation de Ghana Water Company Limited, conformément aux exigences du FMI. Plus de 330 organisations à travers le monde, se mobilisèrent pour exprimer leur opposition au projet imminent de privatisation de l’eau dans ce pays. Une lettre de protestation fut, à cette même occasion, adressée aux PDG des trois multinationales françaises de l’eau (Veolia, Suez et SAUR) ainsi qu’à la Banque mondiale, pour les mettre en garde contre les risques d’une privatisation à la légère et les rappeler sur les échecs cinglants issus de la privatisation de l’eau et qui apparemment ne leur ont pas servi de leçon. Les cas des Philippines, de l’Argentine, de l’Afrique du Sud, du Gabon, de l’Inde etc se succèdent et devraient inviter certains acteurs à se poser des questions avant de passer à l’action. Voyons un peu ce qui s’est passé en Bolivie concernant la privatisation de l’eau. La Banque mondiale refusait un allégement de la dette de 600 millions de dollars à la Bolivie au cas où elle ne privatiserait pas son système de distribution d’eau. Cédant aux pressions et chantages, les autorités de Cochabamba, la troisième ville de ce pays d’Amérique latine, signèrent en septembre 1999 avec Aguas del Tunari, un consortium international contrôlé par la société américaine Bechtel, un contrat de 2,5 milliards de dollars aux termes duquel elles lui confiaient la gestion du réseau de distribution d’eau de la ville pour une durée de 40 ans. Par la suite, les factures d’eau des ménages augmentèrent de 35% un mois après la signature du contrat, tandis que le service demeurait généralement sporadique avec moins de quatre heures de distribution quotidienne d’eau dans certaines parties de la ville. Les conflits éclatent en janvier 2000, dans la ville de Cochabamba, au centre du pays, quand les habitants découvrent que le prix de l’eau potable vient d’être multiplié par trois. On leur demande désormais de payer le prix réel de ce bien de première nécessité. A la même date, les paysans de la zone semi désertique qui entoure la ville apprennent que l’eau qu’ils puisent dans le sol depuis des générations ne leur appartient plus. Et avec un cynisme et un mépris injustifiés, les représentants « des nouveaux propriétaires de l’eau » eurent le culot d’interdire à la population, de recueillir l’eau de pluie désormais considérée comme la propriété privée de l’entreprise Aguas del Tunari. N’en pouvant plus contre tous ces abus et privations, les habitants de Cochabamba finissent par se soulever contre ces mesures rétrogrades. Un manifestant fut assassiné par un capitaine de l’armée bolivienne lors des marches de contestation. C’était le point de départ d’une crise qui allait secouer la ville, voire tout le pays durant plusieurs jours. Devant la montée de la violence, les responsables d’Aguas del Tunari s’enfuirent de la ville. Les représentants du gouvernement organisèrent une réunion d’urgence et résilièrent le contrat. Les conséquences socioéconomiques de cette privatisation mal négociée furent par la suite désastreuses pour la Bolivie. Une poursuite judiciaire fut également engagée par Aguas del Tunari contre la ville de Cochabamba à hauteur de 25 millions de dollars de dédommagement pour rupture de contrat et perte sur investissement. 

Les pays africains ne sont pas non plus restés en marge des effets néfastes de la privatisation des secteurs stratégiques de nos différents Etats. Malgré l’état déjà précaire des conditions de vie de la majorité de nos populations respectives, des conditionnalités quasi systématiques à l’octroi de prêts sont imposées à nos Etats par les institutions de Breton Wood et leurs alliés. Parmi celles-ci figurent respectivement les restructurations au niveau de la fonction publique et des sociétés nationales ; le tout couronné par la suite par la privatisation de ces dernières. Durant cette phase de restructurations, des milliers de travailleurs se retrouve dans la rue, tout simplement parce que l’allègement du personnel des entreprises publiques inscrites sur la liste des privatisations contribue à les rendre plus vendables. Des sociétés d’Etat stratégiques de certains Etats africains n’ont pas échappé à cette logique. C’est le cas de la Société Nationale d’Electricité du Sénégal (SENELEC), dont le processus de privatisation a été bloqué et non annulé ou la Société nationale des eaux du Sénégal (SONEES). Pour stabiliser le prix du kwh à un niveau acceptable pour la population, le gouvernement du Mali est actuellement obligé de verser chaque année au repreneur, cinq milliards de francs CFA en ce qui concerne l’électricité. Et il doit le faire pendant vingt ans. Ce qui constitue une perte financière de cent milliards de francs CFA pour ce pays sans compter d’autres charges qu’il devra assumer au grand bonheur du repreneur et à la défaveur du peuple malien.. 

Pour ce qui concerne le cas du Burkina, tout le monde est aujourd’hui unanime à reconnaître que la privatisation de la quasi-totalité des sociétés publiques privatisées s’est soldée par des échecs tant au niveau de la création d’emploi qu’au niveau de la réalisation de nouvelles infrastructures. La majorité d’entre elles ne sont plus fonctionnelles d’ailleurs ou du moins tente de renaître sous d’autres visages. Et pourtant ces entreprises n’avaient pas besoin d’être privatisées puisqu’elles étaient à mesure de satisfaire pleinement les besoins des Burkinabè. Notre peuple doit il pour autant être indexé comme étant le principal responsable de ces échecs ? Assurément que non. Compte tenu de notre situation géographique et économique, nous sommes d’ailleurs obligés de nous ouvrir au reste du monde, surtout quant on sait qu’une bonne partie de nos compatriotes vit hors de nos frontières. Les vrais coupables doivent être recherchés du côté des institutions financières internationales, des multinationales et de nos dirigeants qui ne prennent pas le soin d’écouter ou d’impliquer pleinement les différentes catégories socioprofessionnelles de notre pays dans les processus de négociations avec les repreneurs et les institutions internationales 

Et pourtant ce ne sont pas les opportunités d’un bon partenariat entre le Sud et le Nord qui font défaut. Avant la chute de l’ex URSS, le système libérale avait un visage un peu humain (il n’avait d’ailleurs pas le choix puisque cela dépendait de sa survie). Le déclin du chef de file du monde communiste de même que les bouleversements qui s’en suivirent accéléra une domination sans partage du système capitaliste dans le monde entier. C’est ainsi que la libéralisation des différents secteurs de production et de consommation fut imposée aux pays du monde entier, notamment ceux du tiers monde. Ceci avait pour but d’impulser un nouveau dynamisme à l’économie mondiale. Concernant cette première proposition nous autres burkinabè dans notre grande majorité étions persuadés que nos entreprises locales ne possédaient pas suffisamment de moyens matériels, techniques et financiers pour concurrencer avec celles du Nord sur notre propre terrain. Nous fûmes cependant contraints de nous engager dans cette logique de libéralisation au regard des mutations qui s’opéraient dans le monde. En dépit de ses limites, la cessation du monopole d’Etat sur la gestion de certains secteurs stratégiques de notre économie a eu par la suite quelques effets positifs. Dans le secteur de la téléphonie mobile par exemple, des investisseurs étrangers sont venus avec leurs moyens, ont créé des emplois en recrutant du personnel sur place, paient leurs impôts et financent la réalisation de leurs propres infrastructures de gestion et de production au grand bonheur des entrepreneurs et autres sous traitants locaux. Sur le plan social, le coût des appels a subi une baisse sensible grâce à la concurrence engendrée par l’existence des trois sociétés de téléphonie mobile et le nombre des abonnés au téléphone portable ne cesse de croître au fil des ans. Ce qui est la preuve que la libéralisation de ce secteur profite non seulement à nos populations, mais qu’en retour elle permet aux investisseurs étrangers de travailler en toute quiétude dans notre pays et d’engranger des bénéfices. 

Des cas pareils sont également observables dans le secteur des banques, des assurances, du transport urbain, des travaux publics etc. Mais cette forme de collaboration fut de courte durée dans la mesure où elle ne faisait pas l’affaire des multinationales dont la boulimie tend à devenir à la limite dangereuse pour elles même. C’est ainsi que ces dernières, avec le soutien de leurs alliés des milieux financiers et politiques, useront de toutes sortes de pressions et de chantages sur les gouvernements pour passer à un autre stade du libéralisme. Cette seconde phase néolibérale consiste à privatiser nos entreprises publiques, annonçant du coup le retour à la situation de monopole qui fut pourtant critiquée voire combattue par ces mêmes multinationales et les institution financières internationales il y a à peine moins de deux décennies. A ce niveau, comme cela fut le cas dans le secteur de l’eau et de l’électricité dans bon nombre de pays, le repreneur hérite des infrastructures réalisées à la suite des sacrifices et autres privations consentis par le peuples. De plus, elle s’accompagne de la suppression de l’effectif du personnel existant, de l’augmentation des factures des usagers sans compter les autres charges que l’Etat en question devrait supporter concernant l’entretien et la réalisation de nouvelles infrastructures. 

En dépit de tout ce qui vient d’être évoqué, la SONABEL et l’ONEA ont été classés sur la liste des sociétés à privatiser. Et quoi qu’en disent les dirigeants actuels du Burkina Faso pour rassurer la population, la privatisation de ces deux sociétés se déroulera uniquement au profit des repreneurs compte tenu du fait que :  #1/ de plus en plus dans le monde entier et particulièrement au Burkina Faso, les gouvernants ont plus peur de la réaction des multinationales et des institutions financières internationales que de celle de leur peuples. D’ailleurs à ce sujet, les privatisations antérieures de l’eau dans d’autres pays ont montré que plus les Etats sont faibles économiquement, plus la privatisation est la plus risquée en raison du manque de moyens et de l’intendance nécessaire à la protection de l’intérêt public. Or actuellement notre pays, dont l’économie est fortement dépendante de l’aide extérieure, il n’y a même plus nécessité de recourir aux différents classements du PNUD pour montrer qu’ »ici au Faso la vie est dure » dans la mesure où même les premiers responsables du pays sont maintenant unanimes à reconnaître que « viima ya kanga » sur tout le territoire national burkinabè ; 

 # 2/ jusqu’à l’heure actuelle, les études entreprises dans le cadre de la privatisation de la SONABEL ont montré que la réforme ne peut en aucun cas être bénéfique à notre pays. Il est prévu que cette société sera scindée en deux entités dont l’une dénommée « Société des patrimoines » sera sous la tutelle de l’Etat. Fera parti de l’effectif de cette dernière seulement une cinquantaine d’agents de la SONABEL. L’autre entité, la SONABEL nouvelle version, sera une société d’exploitation. La majorité de ses actions sera détenue par un opérateur privé. Ce qui revient à dire que l’Etat, contrairement aux recommandations de l’Assemblée nationale, sera un actionnaire minoritaire qui devra se contenter des redevances payées par les usagers et en retour prendre en charge la coûteuse et appauvrissante tâche de réfectionnement et de réalisation de nouvelles infrastructures. ; laissant à la disposition du repreneur la tâche juteuse et enrichissante des accords, c’est à dire celle qui consiste à faire des profits grâce à l’exploitation du marché disponible.  # 3/ la privatisation de l’eau s’est soldée par des échecs cinglants aussi bien en Bolivie qu’en Afrique du Sud, en Argentine, au Gabon, etc. Tous ces pays ont une ouverture directe sur la mer et ont au minimum sept mois de saison pluvieuse. Si la privation de l’eau fut pourtant un échec dans ces pays mentionnés ci-dessus, il y a lieu de parier dans le cas d’un pays sahélien comme le Burkina Faso -où il pleut à peine trois mois sur douze avec toutefois des années de sécheresses – qu’elle ne peut aboutir qu’à la catastrophe. Il n’y a en fait rien de plus étroitement lié à l’existence et à la vie sous toutes ses formes que l’eau. C’est un bien sacré qui n’a pas de prix et auquel tout le monde a droit chez nous autres burkinabè. Vouloir le transformer en marchandise ou en bien économique constitue non seulement une violation flagrante de notre identité culturelle et du droit à la vie de nos populations, mais également un risque d’éclatement des tensions dans notre pays ;
 # 4/ les multi nationales sont uniquement guidées par la logique du profit. Elles sont plus motivées par les profits que par le service public dans la mesure où elles doivent avant tout rendre des comptes à leurs actionnaires et non aux consommateurs. Elles ne font pas d’investissent pas dans la réalisation des infrastructures de distribution. Elles laissent cette tâche à la charge de l’Etat signataire et se contentent de l’exploitation qui est en l’occurrence la partie juteuse du secteur. Dans le cas de l’eau par exemple, la tendance actuelle chez ces dernières consiste à drainer cette ressource vers les grands centres urbains, c’est-à-dire là où les gens sont à mesure de la payer, afin de mieux monopoliser son contrôle et maximiser la vente. En Inde par exemple, les populations riveraines ont été délocalisées pour réorienter l’eau d’un fleuve vers Delhi la capitale, où elle sera mise à la disposition de Suez pour être vendue à des coûts élevés, toujours sous prétexte qu’il faut en payer le prix « véritable ». 

Pour toutes ces raisons, ATTAC-BURKINA, en tant qu’organisation de la société civile et membre du mouvement alter mondialiste, estime qu’un autre monde débarrassé de toute forme d’exploitation et de la logique néolibérale est possible. Malgré les divergences de point de vue entre elle et notre gouvernement sur certaines questions d’envergure nationale ou international, elle estime cependant que seul l’Etat est à mesure de garantir à tous ceux qui vivent sur le territoire burkinabè l’accès à l’eau potable et à l’électricité. Malgré l’aggravation de l’état de paupérisation de nos populations des villes et des campagnes, nous sommes en effet l’un des pays où l’eau et l’électricité sont les plus chères au monde. La réalisation du barrage de Ziga et la connexion du réseau de la SONABEL à ceux de la Côte d’Ivoire et du Ghana -effectués grâce à des prêts contractés sur le dos du contribuable burkinabè- étaient censées contribuer à la réduction des factures d’eau et d’électricité dans notre pays. Malheureusement il n’en est pas le cas et la situation ne fera que s’empirer avec la privatisation de l’ONEA et de La SONABEL pour les raisons évoquées ci-dessus. 

Au regard de tout ce qui vient d’être mentionné, ATTAC-BURKINA dénonce avec vigueur la privatisation de ces deux sociétés stratégiques. Elle reste persuadée que leur privatisation ne feront qu’appauvrir davantage notre peuple ; l’exposant une fois de plus à l’exode rural, l’immigration, la faim etc de même qu’à l’insécurité et à la violence sous toutes ces formes. C’est pourquoi ATTAC-BURKINA tient à :  rendre un vibrant hommage à tous ceux et toutes celles qui, à travers le monde, luttent, souvent au risque de leur vie, pour un monde juste, équitable et débarrassé de toutes sortes d’exploitation ; 

 interpeller le gouvernement burkinabè sur la misère, les violations des droits de l’homme et les violences de toutes natures que le bradage et dans une moindre mesure une privatisation à la légère de ces deux sociétés risque d’engendrer dans notre pays ;  interpeller les multinationales et les institutions financières de Breton Wood. A tenir compte du contexte local avant d’entreprendre leurs actions. Nous ne sommes pas, comme nous l’avons évoqué ci-dessus, opposés à ce que d’autres entreprises étrangères viennent investir chez nous. Leur installation dans notre pays serait même louable, mais à la condition qu’elle soit profitable également à notre peuple. Si toutefois elles sont animées par le souci de nous déposséder de nos ressources locales, notamment notre eau, sans qu’en contrepartie nous en tirions un intérêt quelconque, qu’elles sachent qu’il y aura toujours des hommes dans ce pays pour leur opposer une résistance active 

 inviter toute les organisations de la société civile à se coaliser autour des différents syndicats de l’ONEA et de la SONABEL pour faire ombrage au bradage de ces deux sociétés stratégiques du Burkina Faso. Les gouvernants, comme nous l’avons évoqué ci-dessus, ont plus peur de ces leviathans des temps actuels que sont les institutions financières internationales et les multinationales que de leur propre peuple. Mais ce que beaucoup de personnes ignorent en retour, c’est que ces dernières ont malgré leurs énormes moyens financiers, peur à leur tour des peuples qui savent faire preuve de dynamismes et de réactions énergiques face aux oppressions et aux injustices de toute nature. Notre mobilisation contre le contrôle de notre patrimoine commun par les multinationales donc dépend de notre degré de réaction. Parce que si nous faisons une fois de plus preuve de passivité concernant le bradage de ces deux sociétés, alors nous devrions nous attendre à payer tôt ou tard l’air que nous respirons au rythme où vont les choses. Ouagadougou le 10 septembre 2007 

Le comité scientifique de ATTAC BURKINA 

Conférence publique : société civile et alter mondialisation

Par Issaka Herman TRAORE – Mars 2006 I. Historique de la Société Civile 

La notion de Société Civile a connu dans son histoire un renversement complet de sens. De l’antiquité au XVII siècle, la société civile est opposée à l’Etat de nature, elle signifie toute société politiquement organisée. Le concept trouve sa formulation systématique en 1821 dans les principes de la philosophie du droit de Hegel. Par l’introduction du concept, Hegel a voulu mettre en relief la modernité du changement politique de l’époque, avec les notions de la séparation de la « vie civile » et de la « vie politique », de la société et de l’Etat. Des penseurs comme Alexis de Tocqueville et Antonio Gramsci, ont contribué comme Hegel au discours sur la société civile, particulièrement Gramsci dont le point de vue a beaucoup influencé les luttes en Europe de l’Est et en Amérique latine contre les régimes dits « totalitaires ». Mais il a été longtemps oublié et relégué aux calendes grecques. C’est surtout vers la fin du 20ème siècle avec les évènements en Europe de l’Est que le concept refait surface. Le fait d’avoir été longtemps oublié s’expliquerait par les situations de colonisation en Afrique où les droits de « citoyens / humains » étaient refusés aux colonisés (selon l’approche Hégélienne) et en Amérique latine ou des luttes armées étaient organisées contre le colonialisme (selon l’approche Gramscienne). (David Lewis : p 4) 

En effet pendant longtemps les spécialistes des sciences sociales ont analysé et décrypté la vie en société en deux pôles. Le pôle économique ou marché et le pôle étatique ou gouvernement. Ainsi pendant de longues années les théoriciens se sont focalisés sur ces deux pôles oubliant dans leurs argumentaires la possibilité ou l’existence d’un troisième pôle se situant entre le marché et l’Etat/entre l’économie et le gouvernement. Mais à la faveur des évènements de la chute du mur de Berlin et les problèmes dans la plupart des pays de l’Europe de l’Est, les analystes concordent sur l’existence d’une troisième dimension qui se situerait entre le marché et l’Etat. A l’analyse il était évident que tous les membres d’une société à travers le monde, ne se subdivisaient pas entre le marché, c’est-à-dire ceux qui ont le pouvoir économique ou qui influence les politiques économiques du marché. Et à l’opposé ceux qui avaient la destinée de la gestion politique (Etat/Gouvernement) des sociétés. En effet il y avait une grande partie qui était en dehors des deux pôles et qui subissaient les actions et les décisions des deux premiers ci-dessus cités. 

La première définition de cette fin du 20ème siècle, vient du Centre pour la Société Civile (Center for Civil Society) de la London School of Economics. Cette définition au départ avait pour but de guider la recherche et l’enseignement, mais elle est actuellement jugée trop rigide. Elle stipule que : « La société civile fait référence à l’ensemble des institutions, organisations et mode de pensées/comportements, situés entre l’Etat, le monde des affaires et la famille. Spécifiquement elle inclut les organisations caritatives, volontaires de toutes sortes, les institutions philanthropiques, sociales et politiques, les autres formes de participation et d’engagements sociaux, et toutes les valeurs et particularités culturelles associées à celles-ci. » 

II Diverses définitions de la Société Civile Outre [1] la définition du centre pour la société civile, plusieurs autres définitions sont utilisées actuellement à travers le monde. Ainsi pour certains sont automatiquement exclus de la société civile, les groupes tels que : 

 Les institutions gouvernementales.
 Les institutions commerciales à but lucratives.
 Les dynasties, royautés ou groupe ethnique, par extension tout groupe où les membres sont affiliés par la naissance. Pour d’autres : 

« La société civile se définit comme l’ensemble des associations qui existent en dehors, de l’Etat ou du marché. Et qui maintiennent un certain degré d’indépendance et d’autonomie, et ont le potentiel et les capacités de proposer et de promouvoir des points de vue, des idées, des politiques et des actions alternatifs à ceux proposés par l’Etat et le marché. » Où encore : «  La société civile ce sont les groupes autonomes vis-à-vis de l’Etat, à but non lucratif, non familial, ou ethnique. Mais qui constituent où sont membres de la vie collective. » 

Le point commun de toutes ces définitions est le caractère non étatique des OSC d une part et d autre part leur caractère non lucratif et surtout de défense des intérêts des populations contre le pouvoir économique national ou mondial, ou le pouvoir des Etats et des institutions internationales . A côté de toutes ces définitions, il faut noter l’analyse exclusive et inclusive des différentes définitions. 

Selon les défenseurs de l’analyse exclusive :  Seules les organisations qui supportent activement le processus démocratique sont considérées comme membre de la société civile.
 Les organisations qui ne sont pas engagées avec l’Etat sont membres de la société civile.
 Par contre celles qui font la promotion des valeurs non démocratiques sont exclues de la société civile.
 La société civile est composée de groupes tels que : les syndicats, les associations professionnelles, les mouvements populaires, les organisations caritatives, philanthropiques et les ONG. 

L’avantage certain de cette définition exclusive, est sa stratégie claire qui supporte et sous tend que certaines organisations vont ou peuvent entraîner le changement démocratique. Par contre entre autres désavantages de cette notion exclusive on a :  Sa tendance à prendre en compte seulement, les organisations qui sont similaires ou familières du modèle occidental de la société civile.
 Elle exclut un grand nombre d’association ou vie associative dans les pays du sud, notamment celles qui ne répondent pas aux critères des OSC du Nord.
 Elle aboutit à une idéalisation de la société civile. 

Par contre pour les défenseurs de l’analyse inclusive :  La société civile est un vaste champ associatif de divers groupes, souvent les uns en conflit avec les autres.
 La société civile ne fait pas de jugement sur l’effectivité d’une organisation à promouvoir ou supporter la démocratie, engagée avec l’Etat ou non, encore moins sur les valeurs qui sont promues.
 De ce fait pour les tenants de cette théorie, supportée la société civile est souvent sans objet ou fondement sérieux, à moins de spécifier clairement quels types ou groupes de la société civile doivent être supportées. 

Les avantages d’une telle analyse sont :  Elle reconnaît que la société civile a plusieurs rôles et fonctions, et non seulement la promotion de la démocratie. 

 Elle reconnaît la complexité de la société civile à travers différents contextes culturels et politiques.  Elle demande une analyse sociale, en lieu et place d’idées préconçues avant de s’engager avec des groupes dans la société civile. 

On reproche à cette analyse inclusive, les désavantages suivants :  Elle refoule l’idéalisme accompagnant la notion de société civile. 

 Elle demande beaucoup plus de précisions quant à l’utilisation de concepts tel que « Renforcement de la société civile. » III Société Civile et Etat 

Deux points de vue majeurs caractérisent les relations entre la société civile et l’Etat :  1 Le point de vue conflictuel, antagonique et oppositionnel, qui voudrait que la société civile protège les citoyens contre les excès de l’Etat. Ce point de vue trouve son fondement d’une part dans la théorie libérale occidentale, d’autre part se justifie dans les contextes des Etats dominants et puissants (répressifs) . Ces positions sont tirées des situations d’Europe de l’Est et de l’ex Union soviétique.
 2 La société civile et l’Etat sont mutuellement interdépendants et ont des rôles complémentaires. Dans ces situations : 

 L’Etat est faible ou fragile.
 Aussi bien la société civile que l’Etat ont besoin d’assistance, de renforcement afin de supporter la gouvernance démocratique.
 Il y a l’opportunité de coopération ou de collaboration.
 Il y a problème lorsque les apports et aides extérieurs sont dirigés seulement vers la société civile. En schématisant le caractère et le rôle de gestion de la chose politique par l’Etat, nous pouvons définir la politique en ces termes « Qui décide de qui gagne, quoi, où et comment ». De ce fait l’Etat à travers le gouvernement, est l’institution chargée de réfléchir sur les mécanismes et de prendre de telles décisions. 

Dans la plupart des pays en voie de développement, le rôle de gouvernance, de définitions de stratégies et politiques de l’Etat pour un meilleur être des communautés est sujet à plusieurs obstacles aussi bien exogènes, qu’endogènes. Ainsi le vide créé par l’incapacité, l’impossibilité pour l’Etat de remplir son devoir vis-à-vis des peuples, ou souvent son incompétence, ouvre le champs aux organisations de la société civile, dans des domaines, qui naturellement relevaient de la compétence de l’Etat. On peut citer entre autres domaines : l’éducation, la santé, l’agriculture, etc.. 

Entre les pressions exogènes des institutions internationales et autres bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, il convient de noter le rôle joué par les élites et les diplômés des pays en voie de développement. En effet dans beaucoup de pays, ces derniers mettent en avant leurs intérêts personnels au dessus des intérêts de la grande masse. Comme le signifie Alan Whaites « Entre les ambitions de l’élite, et les stratagèmes de survie des masses, l’Etat apparaît survivre souvent comme une vitrine, un drame politique, avec une audience plus ou moins encline à suspendre sa désapprobation ». (Alan Whaites, Development in Practice, Vol 8, No 3, 1998). Cette faiblesse structurelle et organisationnelle des Etats s expliquant par le manque souvent des ressources humaines, financières ou logistiques, va donner naissance à des organisations de la société civile assez forte. Cette force vient du contact régulier entre ces organisations et les masses d’une part et d’autre part l’accompagnement quotidien dont ces organisations font montre aux populations pour l’amélioration de leurs moyens et conditions d’existence. Cet état de fait dans bien de pays, au lieu de solidifier, les relations entre l’Etat et les organisations de la société civile, va au contraire créer une incompréhension, souvent une rivalité ou inimitié. 

IV Stéréotypes et stigmas sur les organisations de la Société Civile A la lumière des éléments ci-dessus, il est indéniable que les organisations de la société civile partout dans le monde de nos jours constituent un contre poids social pour les gouvernements et l’ordre économique mondial. Elles sont devenues une espèce de baromètre social, toutefois la confusion est rapide, en ce sens que pour beaucoup de personnes aussi bien au sein des organisations de la société civile que des gouvernements perçoivent la société civile comme un contre pouvoir, voire un ramassis de mécontents, d’aigris et autres opposants. 

En vérité les organisations de la société civile et l’Etat sont des partenaires dans certaines situations et adversaires dans d autres, surtout dans les pays en voie de développement où les Etats croulent sous le poids du diktat des institutions internationales (FMI, Banque Mondiale, OMC) avec leurs conditionnalités et leurs corollaires de misère, de paupérisation, de décérébration, et d’acculturation des communautés. Il convient de noter que le rôle des organisations de la société civile tant au niveau national, régional, qu’international, est de défendre les intérêts des communautés contre les politiques et stratégie des Etats ou de l’ordre économique mondial, qui empêchent un meilleur épanouissement économique, social et culturel des communautés. Cette défense des intérêts se fait souvent en collaboration avec les Etats, ou uniquement à travers un réseau d’organisation de la société civile. 

V Les luttes de la Société civile pour une Autre mondialisation à travers le monde : De l’Autre Davos à Porto Alegré 

V.1 Mondialisation & Consensus de Washington  V.1.1 Le consensus de Washington 

A la fin des années 80 [2], John Williamson eût la brillante réflexion du libre marché, plus connue dans le monde de l’économie mondiale comme le « consensus de Washington », qui aura une emprise totale sur les politiques de développement des années 80 à 90. En 1989, l’économiste John Williamson, chercheur à l’Institute for International Economics à Washington a compilé une liste des mesures de politique économique qu’il appela le « consensus de Washington » les plus recommandées avec notamment la discipline fiscale, la réforme des impôts, la déréglementation, la libéralisation des taux d’intérêt, des taux de change concurrentiels, la réorientation des dépenses publiques, la libéralisation des investissements étrangers directs et le renforcement du droit à la propriété. Selon John Williamson, le libre marché aura pour conséquence une croissance et un développement économique pour les pays qui l’appliquerait. A cet effet les dix principes suivants vont constituer la bible du consensus de Washington : 

 1 Une discipline fiscale
a Equilibre budgétaire
b Baisse des prélèvements fiscaux sur les revenus pour privilégier la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), ce qui a pour conséquence d’augmenter les inégalités, les plus pauvres payant la même quote part que les riches sur les produits achetés
c Démantèlement des droits de douane des pays moins développés sans contrepartie de la part des pays riches  2 Une redirection de la priorité des dépenses publiques vers des secteurs tels que : la santé, l’éducation et les infrastructures.
 3 Une réforme des taxes, incluant un élargissement de la base de taxation et réduisant les taux marginaux de taxe.
 4 Des taux d’échange compétitifs et unifiés.
 5 Une sécurisation du droit à la propriété.
a Problème des brevets posés par les industries sur des ressources naturelles industriellement inexploitées, comme sur la pharmacopée traditionnelle andine, pour ne citer qu’elle
 6 Une dérégulation.
a Elimination de tous les obstacles à la concurrence
b Fin de la protection des industries émergeantes du pays
c Diminution ou suppression des garanties de travail, contrôles sociaux et environnementaux
 7 Une libéralisation du marché.
a Suppression des protections douanières
Ce qui a pour résultat l’éradication de l’industrie nationale naissante, ou peu adaptée au marché, au profit de l’investissement étranger (transnationales). A partir de là, dépendance aux produits importés (fin de l’autosuffisance) et aux devises internationales ($ principalement) puisque les importations se payent en devises…
 8 Ouverture totale des économies à l’investissement direct
a Ce qui permet aux Multinationales d’investir un marché où les entreprises nationales ne sont pas encore concurrentielles…
 9 La privatisation.
a Pertes d’emplois énormes
b Perte du contrôle de l’Etat sur les prix des services de bases comme l’eau, l’électricité, la téléphonie.
 10 Une libéralisation financière
a Taux fixés par le seul marché des capitaux
b Fin de l’autonomie financière des gouvernements
c Pas de normes, ni de contrôles des gouvernements sur ce que font les multinationales 

Ce consensus a eu pour principaux défenseurs la Banque mondiale, le FMI, et les agences du gouvernement des Etats-Unis. Le corollaire de ce consensus dans les pays en voie de développement fût : le PAS, la privatisation, la libéralisation du marché, entraînant une paupérisation galopante et une main mise des multinationales sur les économies à travers le monde. Ainsi le désengagement des Etats dans certains secteurs afin de limiter les dépenses publiques, n’était qu’une farce intellectuelle afin d’ouvrir le champs aux multinationales, une farce à laquelle s’est laissée prendre consciemment ou inconsciemment les dirigeants des pays en voie de développement. De ce fait comme le souligne Stiglitz [3], l’orientation Keynésienne du FMI, qui mettait l’accent sur les échecs du marché et le rôle pour le gouvernement de créer l’emploi, a été remplacé par la pensée du libre marché des années 80, partie intégrante du nouveau consensus de Washington, un consensus entre le FMI, la banque mondiale et le trésor américain, qui définit les « bonnes » politiques pour les pays en développement. C’est du reste pour cette raison que certains alter mondialistes parlent plutôt d’Américanisation du monde et non de mondialisation. 

V.1.2 La Mondialisation Selon Andrew Heywood [4], la globalisation ou mondialisation est l’émergence d’un système complexe d’interconnexions, qui signifie que nos vies sont intensément touchées par des évènements qui se produisent , des décisions qui sont prises, à de très grandes distances de nous (en terme de lieu d’habitation). 

De ce fait la mondialisation fait fi des aires géographiques, des frontières territoriales, et subordonne le local au global. Nous dirons que la mondialisation est cet ensemble composé d’institutions internationales, de multinationales, des gouvernements de certains Etats, édictant des stratégies, des politiques et des conventions à l’échelle mondial, sans se soucier de leurs effets sur les communautés. En fait cet ensemble est conscient des effets négatifs de son mode de pensée, mais étant rassuré par ces relais et alliés au niveau local, national, sous régional, se laisse guider par les intérêts des multinationales et de certaines grandes puissances occidentales, les Etats-Unis d’Amérique en tête. Comme le souligne Joseph Stiglitz : « …Nous avons un système qui devrait être appelé gouvernance globale sans gouvernement global, un système dans lequel quelques institutions – la Banque mondiale, le FMI, l’OMC – et d’autres parties – la finance, le commerce, les ministères du commerce, étroitement liés à certains intérêts commerciaux et financiers – domine la scène, mais un système dans lequel la majorité de ceux qui sont affectés par leur décision sont laissés sans voix. » (Joseph Stiglitz, Mondialisation & Its discountents, pp 21-22, Penguin Books, 2002 London). Contrairement à l’idée généralement répandue dans l’opinion publique, la mondialisation n’est pas seulement d’ordre économique, elle est d abord technologique mais aussi d’ordre culturelle (l’American way of Life), politique (la démocratie à l’occidentale est la meilleure forme de gouvernance), environnementale (le réchauffement de la terre lié aux gaz a effet de serre), scientifique, intellectuelle, etc. 

Face à cette globalisation de la pensée du libre marché et de l’emprise des multinationales sur l’économie mondiale ; à travers le monde des associations, syndicats, ONG, d’éminents penseurs, universitaires et même des partis politiques, commencent à élever la voix pour protester contre cette politique et proposent d’autres alternatives à la mondialisation. V.2 De l’Autre Davos à Porto Allègre 

V.2.1 L’Origine des fora sociaux En 1971 [5] à Davos en Suisse se réunissent les décideurs du monde politique, économique et même social, c’est le début du forum économique mondial. Ainsi chaque année depuis 1971, en fin janvier ces différents décideurs se rencontrent de façon informelle à Davos, sur des hauteurs, retranchés, loin de la vindicte populaire. 

En 1999 [6] sur l’initiative de ATTAC a lieu le premier sommet de l’autre Davos, qui est une riposte à la rencontre de Davos, elle réunit cinq mouvements sociaux des cinq continents et de secteurs tout à fait différents : les sans terre du Brésil, les syndicats ouvriers de Corée du Sud, les coopératives agricoles du Burkina, le mouvement des femmes africaines du Québec et celui des chômeurs de France. Comme le souligne Florencio Artigot : « La première conférence de l’autre Davos a eu lieu à Zurich en janvier 1999. L’organisation ATTAC est la colonne vertébrale de cette manifestation. Selon les organisateurs, la conférence donne la parole à des opposants politiques en provenance des régions touchées par la guerre et montre ainsi que les « dialogues » orchestrés par les global leaders de Davos doivent être contrés par des initiatives venues d’en bas, qui s’appuient sur les expériences et les revendications des mouvements sociaux. » (www.letemps.ch, Florencio Artigot, Autorités et anti mondialisation montrent leurs muscles avant le forum économique de Davos, 2003). Ainsi à la suite de l’autre sommet de Davos, les mouvements sociaux, les syndicats, les associations, les ONG, les minorités, etc s’organisent à travers le monde, par des échanges divers (Seattle en 1999, Washington en 2000) qui vont aboutir au forum social mondial, Le premier Forum social mondial aura lieu du 25 au 30 janvier 2001 à Porto Alegre, dans l’Etat de Rio Grande do Sul, la plus grande rencontre des alter mondialistes. Au-delà du forum social mondial chaque continent organise son forum social continental, occasion de relever les tares du néolibéralisme, de proposer de nouvelles alternatives à la théorie de la pensée unique, et surtout un cadre d’échanges des expériences dans la lutte pour « Un autre monde est possible ». 

V.2.2 Les Luttes à travers le monde Les multinationales sont des compagnies / industries qui mènent des activités dans plusieurs pays. Grâce à la libéralisation du marché, ces compagnies maximisent leurs profits en délocalisant leurs unités de production dans des pays où la main d’œuvre est bon marché et les matières premières moins chères. Le profit issu de ces activités est d’autant plus maximal en ce sens que les produits finis sont vendus dans plusieurs marchés (pays), où les industries et compagnies locales sont obligées de se plier aux accords du consensus de Washington. Le pire [7] avec ces compagnies multinationales est le non respect du droit de travail, des conventions internationales de protection de l’environnement, ainsi que les taxes et les impôts par le truchement de la corruption alors qu’elles représentent 2/3 du commerce mondial, produisent 25% de la production mondiale et emploi 5% de la main d’œuvre active mondiale. 

Face à cette donne, les communautés, les travailleurs, les activistes environnementaux, les paysans, etc commencent à élever leurs voix contre ce système basé seulement sur le profit au détriment des hommes. Plusieurs luttes ont été menées avant et après Porto Alegre, on peut citer : le cas du Nigeria où les Ogonis se sont soulevés en 1995 contre les compagnies pétrolières, laquelle protestation a conduit à la pendaison de l’écrivain Ken Saro-Wiwa. L’affaire CEMOB, la compagnie d’exploitation aurifère qui a fait coulé beaucoup d’encre et de salive au Burkina Faso, pour ce qui concerne la zone Afrique, la liste n’étant pas exhaustive. En occident, ce genre de protestation sont légions, on peut citer : la protestation de Wexford (Irlande) en 1978 contre la construction d’une centrale nucléaire. En Décembre 1999, les manifestations de Seattle à la rencontre de l’OMC. La manifestation de Gènes (Italie) en Juillet 2001, où plus de 200 000 personnes ont protesté pour la suppression de la dette des pays du tiers monde, pour un environnement mondial sain, et pour le respect des droits des travailleurs. Dans la même année [8], la confédération internationale des syndicats libre en collaboration avec la FIFA, mettait au point un code des bonnes pratiques de travail, suite à des situations grave de travail des enfants dans des unités de fabrique de ballon de football au Pakistan et en Inde. Suite aux inspections et contrôles de la FIFA, le BIT a sponsorisé la scolarisation de 6 000 à 15 000 enfants dans cette industrie au Pakistan. C’est ainsi que la campagne « Carton rouge au travail des enfants » a été lancée en 2002 avant le mondial. 

Ainsi il est de plus en plus demandé aux multinationales, au-delà de l’accès libre au marché partout dans le monde, qu’elles soient responsabilisées quant aux impacts de leurs activités et opérations sur les communautés dans le monde et sur l’environnement. La pression internationale des ONG, des syndicats et des mouvements sociaux a entraîné, chez la plupart des multinationales la rédaction des « codes de conduite » pour le travail, respectant et accordant le minimum de droit aux travailleurs. Mais en vérité cela ressemble beaucoup plus à un effet de mode qu’à un désir réel d’éthique dans les affaires, ce qui conforte les alter mondialistes dans leur pression continue vis-à-vis des multinationales, du FMI, de la Banque mondiale et des différents gouvernements celui des USA en tête. V.2.3 Quelques figures de la mondialisation 

 Sur 100 entreprises, industries, compagnies dans le monde, 51 sont des multinationales.
 Les revenus de la vente des huiles Shell sont équivalents à l’ensemble de l’économie sud africaine.
 2% du budget de marketing de Nike sont nécessaires pour doubler le salaire de ces ouvriers en Indonésie. V.2.4 La société civile au Burkina Faso 

La société civile au Burkina Faso est à l’image des différentes définitions, c’est à dire ambiguës. Néanmoins un travail remarquable a été réalisé par le CGD dans sa tentative de répertorier et classifier les différentes OSC existantes au Burkina. Au total 446 OSC répertoriées, dont la répartition suivante par composante : Organisation féminine (63), instituts de recherche et de formation (16), organisations syndicales (12), organisations religieuses (25), défense des droits humains (46), presse privée (30), ONG et association de développement (130), mouvement de jeunesse (33), personnes dites marginalisées (25), organisations paysannes (56), organisation à caractère culturel et artistique (15). Sources : CGD PNUD, Cellule Nationale de Renforcement des Capacités des Organisations de la Société Civile.  Sur le plan des luttes de la Société Civile au Burkina les plus remarquables sont :  Le mouvement populaire du 03 Janvier 1966
 La lutte du collectif suite aux événements de Sapouy le 13 Décembre 1998
 La lutte pour l’arrêt des subventions des producteurs de coton du Nord en 2003. 

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Bibliographie  Alan Whaites, Development in Practice, Vol 8, No 3, 1998 

 Andrew Heywood, Politics, 1997  David Lewis, Civil Society in Non-Western contexts : Reflection on the ‘usefulness’ of a concept, Civil Society Working Paper 13, October 2001, CCS, London School of Economics 

 Florencio Artigot, Autorités et anti mondialisation montrent leurs muscles avant le forum économique de Davos, 2003 www.letemps.ch  François Houtart, la mondialisation des résistances et des luttes contre le néolibéralisme, Mondialisation , Bruxelles, Ed GRIP, 2002. 

 Global Solidarity, 2003  Joseph Stiglitz, Mondialisation & Its discountents, Penguin Books, 2002 London 

 London School of Economics, What is civil society, http:// www.lse.ac.uk/collections/CCS  Michael P Todaro & Stephen C, Economic Development, Pearson Education Ltd, 2003 United Kingdom 

 Paddy Reilly, Political participation : INTRAC Seminar paper, 2000  Trocaire, Trade & Globalisation, 2001 

 www.mondialisation.be [1] Paddy Reilly, Political participation, pp 1-4, 2000 

[2] Michael P Todaro & Stephen C, Economic Development, pp 702-703 [3] Joseph Stiglitz, Globalisation and Its discountents 

[4] Andrew Heywood, Politics 1997 [5] www.mondialisation.be 

[6] François Houtart, la mondialisation des résistances et des luttes contre le néolibéralisme, Mondialisation , Bruxelles, Ed GRIP, 2002 [7] Trocaire, Trade & Globalisation, 2001 

[8] Global Solidarity, 2003 

Panel débat sur la liberté d’expression et de presse

Samedi 12 décembre 2009 à partir de 9h00 sur le campus de l’université de Ouagadougou (Amphi A600)